Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

La plateforme ALTENYX Academy est exploitée sous la marque ALTENYX, par une société actuellement en cours de création. Jusqu’à son immatriculation, les éléments d’identification légale définitifs ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés aux présentes conditions dès la constitution de la société.

Contact provisoire : contact@altenyx.com | Support : support@altenyx.com | Sécurité : security@altenyx.com | Données personnelles : privacy@altenyx.com

Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation, l’achat et la souscription aux services ALTENYX Academy, notamment les formations numériques, parcours pédagogiques, abonnements, contenus, outils de progression, Mentor IA, agents IA et services numériques complémentaires.

Toute commande ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au jour de l’utilisation ou de la commande.

ALTENYX Academy est une plateforme de formation et d’accompagnement pédagogique. Les contenus sont destinés à aider l’utilisateur à mieux comprendre des sujets liés notamment à la gestion financière, au patrimoine, à l’entrepreneuriat, à l’organisation personnelle ou professionnelle et aux thématiques associées.

Les contenus ne constituent pas une consultation juridique, fiscale ou comptable.

Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.

Ils ne constituent ni une promesse de gain, ni une garantie de résultat, ni une recommandation d’achat ou de vente d’un actif.

Lorsque sa situation l’exige, l’utilisateur doit solliciter un professionnel légalement habilité.

Les caractéristiques essentielles des offres, leur durée, leur prix et, le cas échéant, leur périodicité sont affichés avant validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros et, lorsque la réglementation l’impose, toutes taxes comprises pour les consommateurs.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées par ALTENYX. Les paiements peuvent être traités par Stripe ou tout autre prestataire équivalent. ALTENYX ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires lorsque ceux-ci sont directement traités par le prestataire de paiement.

Les contenus numériques sont accessibles après validation du paiement ou selon les modalités particulières de l’offre. Le compte est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable.

Le partage d’identifiants est interdit.

La revente ou la location d’un accès est interdite.

ALTENYX peut mettre en œuvre des mesures raisonnables de détection des connexions anormales, de lutte contre la fraude et de limitation des usages abusifs.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable. Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation n’intervient que si les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le consommateur demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît expressément la perte de son droit de rétractation.

Case recommandée au moment de l’achat : « Je demande expressément l’accès immédiat aux contenus numériques ALTENYX avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnais que, dans les conditions prévues par la loi, je perds mon droit de rétractation dès le commencement de l’exécution. »

Certaines offres peuvent être proposées sous forme d’abonnement. La périodicité, le prix, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation sont indiqués avant la souscription. La résiliation met fin aux renouvellements futurs selon les conditions de l’offre. Les périodes déjà commencées ne sont pas remboursées automatiquement, sous réserve des dispositions légales impératives.

L’ensemble de l’écosystème ALTENYX est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle, aux logiciels, bases de données, marques, secrets d’affaires, concurrence déloyale et parasitisme, lorsque leurs conditions d’application sont réunies.

Formations, vidéos, textes, scripts, exercices, questionnaires, méthodes pédagogiques, parcours et supports.

Code source et code objet, interfaces, front-end, back-end, API, architecture, schémas de données, automatisations, scripts, configurations, workflows et règles métier.

Prompts, prompts système, chaînes de prompts, instructions, configurations d’agents, orchestration multi-agents, bases de connaissances, mécanismes de contextualisation, systèmes de mémoire, méthodes d’évaluation et outils du Mentor IA.

Marque ALTENYX, nom ALTENYX Academy, logos, identité graphique, noms commerciaux et noms de domaine.

L’achat d’une formation ou d’un abonnement ne constitue aucune cession de droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur reçoit uniquement un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser le service conformément à sa destination.

Aucun droit PLR, droit de marque blanche ou droit général de revente n’est accordé aux utilisateurs d’ALTENYX.

Il est interdit de revendre une formation ALTENYX sous son propre nom ou sous une autre marque.

Il est interdit de diffuser, céder, distribuer ou mettre à disposition les supports, scripts, vidéos ou documents, gratuitement ou à titre onéreux.

Il est interdit d’intégrer substantiellement les contenus ALTENYX dans une formation concurrente ou un produit destiné à être revendu.

Sous réserve des exceptions légales impératives, il est interdit de copier, extraire, contourner, désassembler ou décompiler le logiciel ALTENYX en dehors des cas autorisés par la loi, d’accéder aux API privées, de rechercher des clés, secrets, tokens ou identifiants internes, ou de reproduire l’architecture technique à partir d’informations obtenues illicitement.

Le Mentor IA, les agents IA, leurs prompts, leurs instructions, leurs workflows, leurs systèmes de mémoire, leurs bases de connaissances, leur orchestration et leurs outils internes constituent des actifs techniques et un savoir-faire protégés lorsqu’ils ne sont pas destinés à être rendus publics.

Il est interdit de chercher volontairement à obtenir ou révéler les prompts système ou instructions internes.

Il est interdit de contourner les mécanismes d’autorisation ou de sécurité.

Il est interdit d’utiliser des techniques de prompt injection dans le but de compromettre la confidentialité, la sécurité ou les droits d’ALTENYX ou de tiers.

Il est interdit d’extraire les données, instructions ou documents non destinés à l’utilisateur.

L’utilisation de robots, crawlers, scrapers, scripts ou agents automatisés afin d’extraire massivement les contenus ou réponses ALTENYX est interdite sans autorisation écrite.

La collecte systématique de questions/réponses afin de reproduire le Mentor IA, effectuer une distillation, créer un modèle imitateur ou entraîner un service concurrent est interdite sans autorisation.

L’utilisation massive ou systématique des contenus ALTENYX pour entraîner un modèle d’IA, enrichir un dataset commercial ou constituer une base de connaissances concurrente est interdite sans autorisation écrite.

L’utilisateur est informé lorsqu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle. Les réponses générées peuvent comporter des erreurs, hallucinations, approximations ou omissions. Elles doivent être vérifiées avant toute décision importante.

Certains contenus pédagogiques ALTENYX sont conçus à partir de l’expérience et de l’expertise d’ALTENYX, puis peuvent être enrichis, structurés ou mis en forme avec l’assistance de systèmes d’intelligence artificielle.

L’utilisation de l’intelligence artificielle constitue un outil d’assistance à la création et à l’accompagnement pédagogique et ne dispense pas l’utilisateur de vérifier les informations importantes, notamment lorsqu’elles concernent sa situation financière, juridique, fiscale ou patrimoniale.

Les réponses du Mentor IA sont fournies à des fins pédagogiques et informatives et ne constituent notamment ni un conseil en investissement personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou comptable.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet. Il lui est recommandé de ne pas communiquer inutilement de mots de passe, données de carte bancaire, clés privées, secrets professionnels ou données de tiers sans droit de les communiquer.

ALTENYX peut prendre des mesures proportionnées de limitation, suspension ou fermeture de compte en cas de fraude, piratage, partage massif de compte, scraping, extraction, tentative d’accès non autorisé, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, attaque contre les agents IA ou violation grave ou répétée des présentes conditions.

ALTENYX s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable de ses services. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution, incident de sécurité, panne ou défaillance d’un prestataire tiers. ALTENYX peut faire évoluer ses interfaces, formations, modèles d’IA, agents et infrastructures, sous réserve de respecter les droits contractuels et légaux des utilisateurs.

ALTENYX peut collaborer avec des influenceurs, créateurs de contenu, experts, formateurs, médias, apporteurs d’affaires ou partenaires disposant d’une audience propre, ci-après le « Partenaire ». Ces collaborations peuvent porter sur la promotion d’ALTENYX, l’acquisition de nouveaux utilisateurs, la création de campagnes communes ou le développement de formations spécifiques.

Sauf convention écrite différente, lorsqu’un Partenaire influenceur apporte directement des ventes à ALTENYX via son audience, les revenus attribuables à ce Partenaire sont répartis à hauteur de 50 % pour ALTENYX et 50 % pour le Partenaire.

Le calcul est réalisé sur le chiffre d’affaires hors taxes effectivement encaissé et définitivement acquis par ALTENYX au titre des ventes attribuées au Partenaire, après déduction des remboursements, annulations, impayés, fraudes et rétrofacturations. Les frais de paiement ne sont déduits que si la convention de partenariat le prévoit expressément.

ALTENYX peut développer une formation spécifique avec un Partenaire. Sauf accord différent, le chiffre d’affaires hors taxes effectivement encaissé et définitivement acquis au titre de cette formation est partagé à 50 % pour ALTENYX et 50 % pour le Partenaire.

ALTENYX peut prendre en charge notamment la structuration pédagogique, la production, le développement technique, l’hébergement, le paiement, l’intégration du Mentor IA ou d’agents dédiés, les automatisations, le marketing, la commercialisation et le support technique.

ALTENYX peut également mettre en place un programme d’affiliation distinct des partenariats influenceurs. Les affiliés peuvent percevoir une commission comprise, selon l’accord conclu avec eux, entre 20 % et 30 % du chiffre d’affaires hors taxes effectivement encaissé et définitivement acquis par ALTENYX sur les ventes qui leur sont attribuées.

Le taux exact applicable à chaque affilié est fixé dans sa convention, son espace affilié ou toute confirmation écrite d’ALTENYX. Le taux peut notamment dépendre du volume, de la qualité du trafic, de la durée du partenariat, du niveau d’implication ou de l’offre concernée.

Les ventes sont attribuées via lien d’affiliation, code promotionnel, landing page dédiée, compte partenaire ou système de tracking interne.

En cas de divergence, les données techniques enregistrées par ALTENYX font foi, sauf erreur manifeste démontrée.

Aucune commission n’est acquise sur une vente remboursée, annulée, frauduleuse, impayée ou rétrofacturée.

Chaque partie reste propriétaire de ses actifs préexistants. Le Partenaire conserve notamment son image, son nom, sa marque personnelle, ses contenus et méthodes préexistants. ALTENYX conserve notamment sa plateforme, son code, ses interfaces, ses prompts, son Mentor IA, ses agents IA, ses automatisations, ses workflows, son architecture, ses bases de données et ses outils techniques.

Les droits sur les contenus créés spécifiquement en commun sont précisés dans une convention de partenariat. À défaut de cession écrite, aucune partie n’acquiert la propriété générale des actifs préexistants de l’autre.

Le Partenaire ou affilié doit identifier clairement le caractère commercial ou rémunéré de sa communication lorsque la réglementation l’exige.

Il ne doit pas promettre de gains certains, inventer de faux résultats ou diffuser de fausses informations sur ALTENYX.

Il ne doit pas utiliser de trafic frauduleux, d’auto-affiliation abusive ou de techniques artificielles destinées à générer des commissions.

Le partage de revenus ne crée pas à lui seul de société commune, société créée de fait, relation de subordination, contrat de travail, mandat général ou association. Chaque partie demeure juridiquement, fiscalement et commercialement indépendante.

Les partenaires et affiliés doivent préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de leur collaboration, notamment données de vente, taux de conversion, stratégies, prompts, workflows, agents IA, éléments techniques, informations sur d’autres partenaires et données utilisateurs.

ALTENYX ne garantit aucun niveau de vente, de revenu, de rendement ou de résultat. L’utilisateur, le Partenaire et l’affilié restent responsables de l’usage qu’ils font des informations et de leurs propres obligations légales, fiscales, sociales et commerciales. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité ALTENYX. Les partenaires et affiliés sont tenus de respecter la réglementation applicable lorsqu’ils traitent des données personnelles dans le cadre de leur activité promotionnelle.

Toute réclamation peut être adressée à support@altenyx.com. Lorsque le Client est un consommateur, il pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera désigné par ALTENYX dès la création de la société et avant l’ouverture commerciale définitive.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs restent applicables. Une résolution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure.

Dès l’immatriculation d’ALTENYX, les présentes conditions seront complétées avec la dénomination sociale définitive, la forme juridique, le capital, le siège, le RCS/SIREN, le numéro de TVA, l’identité du représentant légal et le médiateur de la consommation.